Aurore en images

Le droit à l'image

Sur ce site, comme sur les blogs tenus par certains enseignants, vous rechercherez certainement et ne vous étonnerez donc pas de retrouver des prises de vue des différentes activités organisées dans le cadre de l’école:  classes de dépaysement, voyages scolaires, fêtes d’école…

Droit image

Bien naturellement, ces photos mettront souvent en scène les élèves, peut-être votre enfant…

L’école est soucieuse du respect de son droit à l’image et s’efforce de respecter les règles en vigueur, d’ailleurs synthétisées dans une circulaire de la Communauté française, dont vous pourrez prendre connaissance en suivant ce lien :  Circulaire droit à l’image dans les établissements d’enseignement

Avant de publier le cliché d’un élève de façon à le rendre identifiable, il est nécessaire d’obtenir l’accord de ses parents s’il est mineur, le sien s’il est majeur.  Si l’enfant mineur a plus de douze ans, il est recommandé d’obtenir aussi bien son consentement que celui de ses parents.

La loi ne précise pas si cet accord doit être écrit et permet donc de présumer le consentement tacite d’une personne qui se laisse photographier dans le cadre d’une activité scolaire ou parascolaire.  Toutefois, la prudence recommande qu’un document écrit atteste de l’approbation de la personne concernée.  C’est pour cette raison qu’en début d’année scolaire, il a été demandé aux parents d’élèves de compléter un formulaire de consentement que nous vous proposons de télécharger ici : Consentement droit à l’image

Si malgré notre vigilance apparaissait sur ce site le portrait de votre enfant alors même que vous auriez refusé ce consentement, n’hésitez pas à nous en avertir afin que nous puissions au plus tôt retirer le cliché en question.